Protection des données personnelles des organismes publics

Nous accompagnons les communes, intercommunalités et syndicats départementaux dans les actions à conduire pour la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement Général Européen pour la protection des données personnelles (RGPD).

Votre collectivité et le RGPD

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles entre en application le 25 mai 2018. Votre collectivité, commune, intercommunalité ou syndicat départemental est directement concerné par son application et la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).

DPO : Délégué à la protection des données

Obligatoire pour tout organisme public, le délégué à la protection des données doit être nommé avant le 25 mai 2018. Il met en oeuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données personnelles au sein de votre organisme public. Vous devez vous assurer, en tant que responsable du traitement, qu’il bénéficie des ressources nécessaires pour exercer sa mission.

Sensibiliser les élus et les agents

Au-delà des mesures techniques de sécurité qu’un organisme public doit mettre en œuvre, la sensibilisation des élus et des agents à l’application de procédures organisationnelles est un facteur clé dans la protection des données personnelles. Nous vous proposons des actions de sensibilisation sur une ou deux journées, incluant une session spécifique le soir pour les élus.

En quelques chiffres

25 mai 2018

72 h

20 millions d’euros

Le RGPD est entré en application

Délai maximum pour notifier la CNIL en cas de violation des données personnelles

 Un montant maximum pour un principe d’amendes effectives, proportionnées et dissuasives

Ils nous ont fait confiance

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CC de Châteaubriant Derval
26 CO – 44124 Hab. (44)

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CC Sud Retz Atlantique
9 CO – 28636 Hab. (44)

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Mairie de Surgères
6500 Hab. (17)

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Ville de Châteaubriant
11895 Hab. (44)